Informations suite aux Conseils Municipaux et Communautaires

  • conseil municipal du mercredi 13 mai 2015

Peu de sujets mais 3 points importants pour le devenir de notre commune et de notre communauté de communes.

  1. Réforme territoriale (doit rentrer en application au 1er janvier 2017)

Les Communes de St-Fiacre sur Maine et de Château-Thébaud ont décidé de fusionner pour ne former qu’une seule et même commune. Article Ouest-France du 13/05 et Hebdo du 14/05.

Parallèlement, le préfet de Loire Atlantique a demandé aux Présidents des Communautés de Communes du Vignoble de proposer un scénario de fusion parmi 3 scenarii :

1er scénario : les 4 communautés de communes (Sèvre, Maine et Goulaine ; Vallée de Clisson ; Vallet ; Loire-Divatte) s’unissent – C’est le scénario rejeté en 2013…

2ème scénario : Sèvre, Maine et Goulaine et Vallée de Clisson S’unissent ; Loire-Divatte et Vallet également

3ème scénario : Sèvre, Maine et Goulaine et Vallée de Clissonet Vallet s’unissent ; Loire-Divatte reste seule.

Les communes doivent proposer un scénario en juillet !!!!!!!!!!

2. Emprunts toxiques contractés par la Commune (DEXIA)

Capital restant dû : environ 3 millions d’euros

Pour sortir de cet emprunt toxique qui est passé de 3,35% de taux d’intérêt (en 2010) à plus de 20% (en 2015), la SFIL (Société de Financement Local) demande une pénalité de sortie de 7,5 millions d’euros à la commune !!!!! Hallucinant et totalement déraisonnable; Pour obliger les communes à sortir de ce prêt, l’Etat met en avant une aide via un fond de soutien pour diminuer le coût de cette pénalité. La contrepartie : reprendre un prêt à la SFIL !!!! ce qu’on obtient d’un côté, on le lâche de l’autre et d’une manière ou d’une autre, la commune paiera dixit ceux qui veulent tenter d’aller à « l’amiable » sur le sujet.

La Municipalité demande l’intervention d’un cabinet de conseil pour exposer les solutions qui s’offrent à nous. C’est une très bonne chose.

Nous avons demandé également qu’un représentant de l’Association des Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques viennent également apporter son éclairage ; légitime car la commune a adhéré à cette Association.

Ce qui est clair, c’est qu’en l’absence de voie de sortie claire, il vaut mieux payer les échéances du prêt initial à 3,35% et provisionner le restant dû théorique. Dans tous les cas, sans visibilité, il vaut mieux aller au contentieux que de prendre le risque de se faire avoir une 2nde fois !!! C’est notre position d’élus responsables !

3. Utilisation du Quatrain par les Associations et les Ecoles

Vos élus ont questionné Mme le Maire pour savoir ce qu’il en serait de l’attribution des 2 gratuités que chaque commune de la comcom possède pour le Quatrain ???

Réponse de Madame le Maire : « comme chaque année, le Quatrain sera mis gracieusement à disposition pour Les Voeux du Maire et le Repas des Aînés« . Personne n’a eu son mot à dire.

–>Parallèlement, les règles d’aide à l’utilisation du Quatrain par les Associations seront définies en commission Culture/associations et présentées au vote lors d’un prochain Conseil Municipal.

Vos élus ont réagi et ont demandé quid de l’Utilisation par les écoles ???

réponse : ce sujet n’a pas encore été réfléchi et devra faire l’objet de réflexions même si tout le monde reconnaît l’importance à ne pas oublier les écoles…

Désolant tout de même que les 2 gratuités aient été attribuées spontanément aux vœux du Maire et aux Aînés mais que la position pour les Ecoles n’ait pas été étudiée en même temps !!!!

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