HAUTE-GOULAINE est la seule commune des Pays de Loire qui se retrouve dans la liste des 269 communes de France carencées !

Nous vous livrons l’information telle quelle car nous sommes un peu assommés par cette annonce du Ministère des Cohésions des Territoires qui tourne en boucle dans la presse depuis ce matin concernant les communes qui ne respectent pas les directives concernant la construction des logements sociaux.

A titre d’exemple, un article de 20 minutes : http://www.20minutes.fr/societe/2190787-20171219-loi-sru-269-communes-assez-logements-sociaux-chiffre-record

« Le gouvernement a publié ce mardi le bilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) pour la période 2014-2016. Si la construction de logements sociaux est globalement en hausse en France (35 % de logements en plus), 269 communes « carencées » sont loin de l’objectif donné. »

Quelles pourraient être les conséquences pour les communes concernées ? 

2 types :

  • Financières : amendes multipliées par 5 soit pour Haute-Goulaine passer de plus de 70.000€ à plus de 300.000€ d’amendes par an pendant 3 ans !
  • Reprise par le préfet de la délivrance des autorisations d’urbanisme sur la commune de Haute-Goulaine

Nous vous tiendrons informés des décisions prises par Mme Le Maire dès que nous aurons un peu plus d’informations.

Ci-dessous le texte du Ministère reprenant la liste des communes carencées.

liste

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