Venez nombreux au vote du budget et des taux d’imposition au conseil municipal le vendredi 11 mars à 19H en mairie de HAUTE-GOULAINE

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour avec d’ores et déjà une volonté d’aller à +2,5% d’augmentation sur tous les impôts communaux.

FINANCES
Rapporteurs : Suzanne DESFORGES – Mme le Maire
1. Vote des taux d’imposition 2016
2. Approbation du Budget Primitif 2016 de la Commune
3. Approbation du Budget Primitif 2016 du service de l’Assainissement
4. Vote des subventions 2016
5. Vote des participations et subventions scolaires
6. Indemnité du Maire

URBANISME
Rapporteur : Josette SCOUARNEC
7. Déclarations d’Intention d’Aliéner

TRAVAUX
Rapporteur : Philippe BACOU
8. Rue de Bretagne – demande de subvention au titre des amendes de police
9. Rue de Bretagne tranche conditionnelle 1 – Fonds de soutien à l’investissement public local 1
10. Rue de Bretagne tranche conditionnelle 2 – Fonds de soutien à l’investissement public local 1

AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Fabrice CUCHOT
11. Dotation spéciale instituteurs pour l’année 2016

QUESTIONS DIVERSES

Loic_QUEUDRUEJean-Yves_ColasLaurette_Caillaudtiff infomationFrederique_BironneauValerie_Landeau

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