Ordre du jour du prochain conseil municipal vendredi 11 sept à #hautegoulaine

Bonjour,

Le prochain Conseil Municipal aura lieu vendredi 11 septembre à 19H en mairie de Haute-Goulaine.

L’ordre du jour est le suivant :

  • 1. Finances – emprunt structuré – étalement de l’indemnité compensatrice dérogatoire
  • 2. Décision modificative n° 2 du budget communal
  • 3. Décision modificative n° 2 du budget assainissement
  • 4. Finances – emprunt structuré – reprise de la provision pour risque constituée en 2013
  • 5. Accès au centre aquatique So Pool – convention financière
  • 6. URBANISME : Déclarations d’Intention d’Aliéner
  • 7. Personnel municipal – Modification du tableau des effectifs
  • 8. Agenda Accessibilité – délai supplémentaire
  • 9. Désignation des référents de quartier
  • QUESTIONS DIVERSES

vos élus Agir Ensemble

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